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I INTRODUCTION :

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement des relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.TurboMoinsCher.fr et TMC.

dont le siège social est situé au: 26 RUE FELIX FAURE 76220 GOURNAY EN BRAY.
et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cergy sous le numéro suivant: Siret 492 176 847

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TMC et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente et sont modifiables à tout moment sans préavis.

Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

Chaque achat sur le site www.TurboMoinsCher.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

II DESCPRITION PRODUITS :

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, les informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont données à titre indicatif et sont sujettes à modification sans préavis.

Les produits vendus par www.TurboMoinsCher.fr ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité

TMC ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

DISPONIBILITES :

www.turboMoinsCher.fr honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles sous réserve et disponibilité de ses fournisseurs.

Au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant où le consommateur a passé sa commande.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non-disponibilité, il proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

PRIX :

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA ayant servi au calcul est indiqué par le site www.turbomoinscher.fr  au moment de la validation de la commande par le client.

Dans l'hypothèse d'une commande hors Union Européenne et départements ou territoires d'outre mer, le prix du produit sera calculé hors taxes. Tout droit de douane ou autre taxe locale qui pourrait s'appliquer au produit sera à la charge du client.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’évènements extérieurs ou de mise à jour des prix, les nouveaux prix seront directement affichés sur le site www.turbomoinscher.fr.
Les frais d'expédition et de manutention sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.

Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande.

En cas de prix erroné, nous vous contacterons pour vous communiquer le nouveau prix ou pour annuler votre commande.

LIVRAISON :

Les produits achetés sur www.TurboMoinsCher.fr ne sont livrés uniquement en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

TMC ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif

  • UPS STANDARD de 48 à 72 heures.
  • UPS EXPRESS 24 heures.
  • Colisimo la Poste 72-120 heures .


En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison.

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

PASSER UNE COMMANDE :

www.TurboMoinsCher.fr met à votre disposition différents moyens de paiement :

Par Internet directement sur le notre site www.TurboMoinsCher.fr 7/7j - 24h/24h

Par téléphone au 09.82.57.58.64 (numéro non surtaxé),

du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 sans interruption


TMC

26 RUE FELIX FAURE

76220 GOURNAY EN BRAY.

 

Après avoir pris connaissance de la description des différents produits proposés, de leurs prix, des conditions d'utilisation, des mentions légales, des conditions de vente et des conditions de livraison,

le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des produits.

En passant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site www.TurboMoinsCher.fr qui décrivent le produit et déclare expressément les accepter sans réserve.

PAIEMENT :

www.TurboMoinsCher.fr
met à votre disposition plusieurs modes de règlement :

Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système FILBANQUE.

Autre: virement bancaire

 

Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.

En cas d'impayé du fait d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, la sociéte TMC se réserve le droit d'appliquer au client des frais de dossier supplémentaires.

Il appartient au client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute acceptation.

En tout état de cause,  TMC ne peut être tenu responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.

Les sommes versées dans le cadre d'un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d'arrhes ou d'acomptes.

GARANTIES ET SERVICES APRES-VENTE : (SAV)

Dans tous les cas,  TMC ne saurait être tenu pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées

Les garanties ne couvrent pas :

L’utilisation anormale ou non-conforme des produits.

Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).

Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, TMC ne saurait être tenu pour responsable en cas de refus du fournisseur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Pour l'ensemble des produits vendus sur notre site, aucun retour de pièces vendues ne sera accepté sans accord de retour marchandises signé par nos services.

DEPOT DE GARANTIE : (retour vieille matière)

Toute notre gamme de turbocompresseurs vendus en échange standard implique le retour de votre ancienne matière et donne lieu à un dépôt de garantie  selon le tarif en vigueur.

Ces dépôts de garantie sont remboursés sur les bases de la facturation d origine à restitution de votre ancienne matière.

Après un délai de vingt et un jour ouvrable à la date de vente, passé ce délai, tout produit non retourné entrainera systématiquement l’annulation du remboursement de la caution.

MAJORATION :

Tout turbocompresseur non-conforme au type de pièce commandé lors de son retour en échange standard.

Une majoration sera appliquée selon les tarifs en vigueur.

GARANTIE :

Tous les turbocompresseurs vendus par TMC bénéficient d’une garantie  de 12 mois pour tous nos produitsà partir de la date de vente.

La garantie par l’achat implique le retour auprès du fournisseur du produit défectueux. Cette réclamation  fera l’objet d’une expertise et donnera lieu à l’acceptation ou au refus de cette demande.

Les avances des frais d’expert ainsi que les frais d'envoi du ou des produits sont à la charge du client:

Si l’obligation de garantie est reconnue,  la régularisation de ces frais vous sera renvoyée par chèque dans un délai d’un mois à compté de l’échange de votre  turbocompresseur.

Si l’obligation de garantie n’est pas reconnue, cette demande restera à la charge du client.

Le client  peut contester le défaut de la prise en charge de la garantie dans un délai d’un mois à compté du retour par courrier du refus de prise en charge de la garantie.

LIMITATION DE GARANTIE :

La garantie contractuel de nos fournisseurs ne s’applique que si le turbo ou la pièce vendue à été posée par un professionnel patenté d’échelon 9.

La garantie couvre uniquement l’échange de la pièce au tarif de vente au jour de la vente à l’exclusion de tout autre frais direct ou indirect.

APPLICATION DE LA GARANTIE :

Toute intervention au titre de la garantie devra faire l’objet d’un accord écrit de notre société. La prise en charge de la pièce au titre de la garantie est conditionnée :

  • par le retour de la pièce accompagnée de l’autorisation d’intervention
  • d’une description succincte de l’anomalie constatée

Le refus de renseignements ou non fourniture de preuves que les consignes de montage et d’utilisation et d’entretien se trouvant avec chaque pièce ont été respectées, entraînerait un refus de garantie de la part de notre société.

La pièce doit nous être retournée obligatoirement sous 3 semaines après la date d’autorisation d’intervention.

EXCLUSION DE LA GARANTIE :

L’usure anormale des pièces, les réglages, la mise au point et révisions.

Le non-respect des consignes de mise en œuvre.

Les avaries et dommages causés par : les éléments périphériques du moteur non livrés avec  y compris système d’injection et circuit de refroidissement, et négligences.

Défaut d’entretien et de révision périodique dans les délais préconisés par le constructeur

des 1.000KM, 7.500KM, et 15.000KM.

Les accidents de toute nature, notamment transport, manutention et utilisation. La fausse manœuvre, sur régime, montage incorrect, emploi de carburant, huiles, lubrifiants, liquide de refroidissement inadaptés, inappropriés et /ou incompatibles.

Au turbo monté sur les véhicules ayant subi des modifications de structures apportées par l’utilisateur telles que ambulance, camping car et usages industriels du type balayeuse, machines viticoles etc.

Au turbo monté sur tout autre support que véhicule automobile. Utilisation non prévue par le constructeur à savoir: participation à des courses, participation à toute activité à caractère sportif ou compétitif et usage industriel. Refus ferme de procéder au retour des pièces reconnues défectueuses dans nos locaux pour expertise.

DEMANDE DE GARANTIE :

En cas d'avarie ou de sinistre : La mise en œuvre de la garantie doit obligatoirement être demandée par un professionnel de l'automobile par celui qui a posé l'organe. Toutes les pièces demandées dans la procédure doivent être jointes au colis et retournées par vos soins et à votre charge au service après vente de la société sélectionné dans les 15 jours du sinistre ou de l'avarie.
Elle doit exposer sommairement les causes et origine du sinistre et être accompagnée des pièces suivantes :

N° de commande
N° transmis sur votre facture.

Copie du carnet et factures d’entretien du véhicule.

Dernière vidange avant travaux effectués……

Relevé Kilométrique avant pose du turbo et au moment du problème rencontré.

Attestation et Facture de montage du garagiste patenté d'échelon 9.

Copie de la Facture détaillée des pièces changées en même temps que le turbo.

Echangeur d air pochette de joint…………

Copie de la procédure de remontage.

Aucune demande de garantie ne pourra être prise en compte en cas de manquement de l'une des pièces  citées ci -dessus. 
Ce dernier paragraphe est valable pour les garages et particuliers.

Pour avoir valeur contractuelle, ces coupons doivent être obligatoirement estampillés, datés et signés par toute la chaîne des professionnels ayant concouru à la pose du produit y compris du consommateur demandeur du produit. Ces coupons estampillés devront être retournés avec votre pièce faisant l’objet d’une demande de garantie.

Dès réception de ces éléments, le service après-vente prendra toute initiative à l’effet:

De faire acheminer la pièce en cause chez le fournisseur aux fins d’expertise officieuse dont les parties reconnaissent dès à présent le caractère contradictoire.

Dans l’hypothèse d’un sinistre imputable à la société TurboMoinsCher il sera pourvu au remplacement de la pièce défectueuse dans un délai raisonnable sans qu’un quelconque retard ne puisse générer dommages et intérêts.

Il est expressément stipulé que le non-respect de cette mise en œuvre entraîne l’exclusion de la garantie.

FORCE MAJEURE :

TMC n’est pas tenu responsable de retard ou de défaut d’exécution de ses obligations en cas de force majeure, en particulier en cas de catastrophe naturelle, intempérie, incendie, explosion, inondation, grève nationale, accident, émeute ou trouble civil, retard anormal du fait du fournisseur, pénurie de produits.

CLAUSE RESOLUTOIRE :

En cas d’inexécution de ses obligations par une des parties, le présent contrat est résolu de plein droit au profit de l’autre partie, sans préjudice de dommages ou intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La résolution prend effet 10 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

DROIT DE RETRACTATION :

Conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation Française, vous avez la possibilité de nous retourner à vos frais le ou les produits dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de sa réception pour un éventuel échange ou remboursement. Cependant, vous devez obligatoirement suivre la procédure de retour suivante :

Préparer le colis de retour avec à l’intérieur toutes les pièces emballées dans leur état d’origine à l’adresse ci-dessous :

TMC

26 RUE FELIX FAURE

76220 GOURNAY EN BRAY.

 


ATTENTION ! Vous disposez de 14 jours à partir de la réception de votre colis pour nous le renvoyer.

Passé ce délai, toute demande sera refusée.


Règlement judiciaire et liquidation des biens :

En cas de règlement judiciaire ou liquidation des biens du Client, la revendication des marchandises pourra être exercée dans un délai de 4 mois à partir de la date de publication du jugement ouvrant la procédure conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980.

Responsabilité :

TMC ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum légal.

Attribution de juridiction :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre TMC et le Client,

le tribunal de commerce de Pontoise Val d'oise sera seul compétent.

Informatique et Libertés :

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par www.TurboMoinsCher.fr.


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